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Formulaire :

Télécharger le formulaire: Cerfa n° 10070*03 - Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers de l'U.E.

A noter: ce flormulaire est à remplir en cas de transfert de biens personnels lors d'une déménagement depuis l'étranger (hors Europe) vers la France.

Vous devez fournir les documents suivants à la douane :

  • Inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) des biens et objets mobiliers que vous envisagez de transférer en France
  • Tout document prouvant que vous possédiez votre résidence dans un pays hors UE et que vous vous installez en France.
    Avant votre départ de l'étranger, vous pouvez demander un certificat de changement de résidence auprès duconsulat français dont vous dépendez
  • Formulaire cerfa de déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels, complété et signé, pour vos biens de valeur et vos véhicules

Si vous importez un véhicule , d'autres pièces vous sont également demandées.

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