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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n° 10103*06 (FA13) - Contrat d'apprentissage ou avenant

et la notice explicative - cerfa 51469#03.

A noter: avant de conclure un contrat d’apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que sur les dispositions particulières éventuellement prévues dans la convention collective ou l’accord spécifique appliqué dans votre entreprise.

En effet, des minima de rémunération plus élevés ainsi que des règles plus restrictives applicables au maître d’apprentissage peuvent être prévus. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Conseil, de votre chambre consulaire ou de votre DIRECCTE. 

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