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Télécharger le formulaire: cerfa n° 10144*19 - DAS2-T(2015) - Déclaration des honoraires, vocations, commissions, courtages, ristournes et jétons de présence, droits d'auteur et inventeur  payés pendant l'année 2014

et le formulaire supplémentaire cerfa n° 12303*11 -DAS2-I.

Attention ! Les entreprises qui ont souscrit au cours de l'année précédente une déclaration comportant au moins 200 bénéficiaires doivent transmettre leur déclaration selon un procédé informatique.

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