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Formulaire :

Télécharger le formulaire: Cerfa n° 10235*02 - n°6711-R-SD - Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs

et la  notice explicative n° 6711-N-SD (cerfa n° 50238#04).

A NOTER: Par cette déclaration, à souscrire par commune et par propriétaire des parcelles exploitées au 1er janvier de l'année d'imposition, l'exploitant demande que les modifications signalées au verso soient apportées à la déclaration 6711 initiale souscrite. 

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