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Télécharger le formulaire: Cerfa n° 10325*21 - n° 2494-SD (2017) - Déclaration de la retenue à la source pour les personnes domiciliées hors de France.

A noter: il s'agit de certaines sommes payées par les débiteurs qui exercicent une activité en France à des personnes domiciliées ou établies hors de France.

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Impôts - Impôt sur le revenu - Non résident.

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