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Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°10967*14 - N°3525 bis - Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture

A noter: vous devez adresser vos bulletins au service des impôts et effectuer, le cas échéant, les paiements correspondants au plus tard le 5 des mois de mai, août, novembre et février suivant le trimestre auquel s'appliquent les bulletins.

ATTENTION ! Ce formulaire, maintenu en ligne aux fins d'archivage, est déjà périmé ! Veuillez télécharger le nouveau formulaire, qui l'annule et le remplace, en cliquant sur le lien ci-dessous.

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