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Formulaire :

Télécharger le formulaire : cerfa n°11060*14 - n° 2501- Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel 2018

Et la notice n°2501-NOT - cerfa n° 50482#20.

A noter: ce formulaire doit accompagner un versement mensuel ou trimestriel de taxe sur les salaires avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé.

NOUVEAUTE : l'article 90 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 supprime le 3e taux majoré pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.  

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