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Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°11110*11 - n° 2754-SD (2014) - Déclaration de retenue à la source sur les bénéfices réalisés en France pour les sociétés étrangères

TELECHARGER LE FORMULAIRE 2015.

Attention ! Cette déclaration doit être souscrite dans le même délai que la déclaration des résultats de l’exercice auquel elle se rapporte; elle est déposée en un seul exemplaire au service des impôts dont dépend le lieu d’établissement de l’impôt sur les sociétés, et accompagnée du versement de l’impôt exigible.

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