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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: cerfa n°11639*14 - n° 2044 EB (2014) - Engagement de location  à joindre à la déclaration des revenus foncière de 2013.

TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE.

A noter: ce formulaire doit être rempli par tout propriétaire, personne physique ou société non soumise à l'impôt sur les sociétés, qui souhaite bénéficier des avantages fiscaux (Robien recentré, Borloo neuf, Scellier ou Scellier outre-mer).

Pour en savoir plus consulter nos rubriques:  Impôts - Impôt sur le revenu - Revenus fonciers et Impôts - Défiscalisation.

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