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Formulaire :

Télécharger le formulaire: Cerfa n°11824*17 - n° 2502-SD - Déclaration annuelle de liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires  2017

Et la notice cerfa n° 50937#16 - n° 2502-NOT-SD.

A noter: la déclaration  doit être déposée au plus tard le 15 janvier de l’année qui suit celle au titre de laquelle la taxe est due au service des impôts des entreprises (SIE) compétent, à savoir: celui du lieu de situation de votre siège social, votre principal établissement ou votre domicile si vous êtes une personne physique ou pour les entreprises relevant de la direction des grandes entreprises (DGE).

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