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Formulaire :

Télécharger le formulaire: Cerfa n°12043*04 - Demande d'allocation de remplacement paternité et d'accueil de l'enfant (AMEXA) et la notice d'information cerfa n° 50927#04.

A noter: vous allez être père, vous bénéficiez du congé de paternité et vous pouvez pendant ce congé, vous faire remplacer et prétendre à l'allocation de remplacement de paternité ou votre épouse ou votre compagne attend un enfat, vous pouvez également bénéficier du congé de paternité pour accueilir cet enfant, sous conditions, si  vous êtes :

  •  Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole,
  • Membre non salarié d’une société agricole (GAEC, EARL, sociétés civiles…),
  • Aide familial ou associé d’exploitation,
  • Collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole, (conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin).

Concrètement, vous avez droit de vous faire remplacer sur l’exploitation ou l’entreprise agricole pendant 11 jours consécutifs au plus dans une période de 4 mois suivant la naissance de l’enfant. En cas de naissances multiples, vous pouvez bénéficier de 18 jours consécutifs de remplacement à compter de la naissance de vos enfants.

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