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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger la convention type avec l'Anah applicable au secteur locatif intermédiaire portant sur le logement ne bénéficiant pas de subvention pour travaux: cerfa n° 12807*05.

Vous pouvez également télécharger la notice cerfa n° 51202*05.

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique: Aides - Aides aux travaux dans le logement - Subventions de l'ANAH

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