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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n° 13344*04 - Demande d'aide à domicile auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

A noter: votre demande doit être adressée à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Bureau Action Sanitaire et Sociale
247, avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
 
Vous devez joindre les justificatifs suivants:
 
  • Le certificat médical, donnant un diagnostic précis et détaillé : nature de la maladie, date du début, stade,traitement, conséquences pratiques handicapantes, troubles de mémoire…..
Par courrier, sous pli confidentiel à l’attention du médecin conseil (adresse ci-dessous) Ou par fax au 04 94 16 37 53 ou par courriel à dsm-ass@cnmss.fr
 
  • La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition (recto-verso)
  •  Les photocopies justificatives des ressources mensuelles ou trimestrielles des personnes vivant au foyer (derniers bulletin de salaire, solde, pension et dernier talon de versement des prestations familiales…)
  • La photocopie de la carte de mutuelle de l’année en cours (recto-verso)
  • Le devis établi par l’association d’aide qui précise si elle est signataire d’une convention avec la CNAV et le tarif horaire, sinon joindre l’attestation d’engagement dans le cas d’un recrutement direct

LE CAS ECHEANT

  • Le bulletin de séjour hospitalier ou l’attestation précisant les dates d’entrée et de sortie,
  • La décision d’attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou le plan d’aide de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou le récépissé de dépôt de la demande
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