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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: cerfa n° 13618*01 - Demande de Renseignements (DR) sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens et subaquatiques .

Vous pouvez télécharger également la notice explicative cerfa 50826-01.

Ce formulaire est valable jusqu'au 30 juin 2012. Il sera remplacé par cerfa n° 14434*01 - Déclaration de projet de travaux et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) - valable à partir du 1er juillet 2012

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