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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n° 13748*04 - Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année

Et la notice explicative du formulaire (cerfa n° 51330#04).

A noter: vous avez jusqu’au 31 mars de l’année suivant celle au titre de laquelle la redevance est due pour renvoyer votre déclaration à l’agence de l’eau.

A défaut de réponse ou si vous vous abstenez de répondre aux demandes de renseignements ou d’éclaircissements dans le cas d’une déclaration incomplète, votre redevance sera établie d’office, assortie d’intérêts de retard et, le cas échéant, de majorations selon les modalités prévues en matière d’impôt sur le revenu.

Vous pouvez choisir de déclarer en ligne sur www.lesagencesdeleau.fr.

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