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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°13796*01 - Demande de détaxation de carburant pour les exploitants de taxis (sociétés inscrites au RCS)

A noter: ce formulaire permet aux chauffeurs de taxis de bénéficier du remboursement partiel a posteriori de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur la base de la consommation réelle de carburant, gazole ou super sans plomb. Les quantités de carburant ouvrant droit à remboursement sont déplafonnées. Adressez-le au bureau de douanes en deux exemplaires.

Les exploitants qui exercent leur activité en région parisienne doivent s'adresser au Service Fiscalité pétrolière et tabacs - 3, rue de l'Église - 94470 Boissy-Saint-Léger - Tel : 01 45 10 23 40

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