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Formulaire :

Télécharger le formulaire: Cerfa n°13802*04 - Demande de prelèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles et des cotisants solidaires

A NOTER:  Si la caisse de MSA reçoit votre demande entre le 1er et le 15 du mois, le premier prélèvement sera effectué dès le mois suivant. Si la caisse de MSA reçoit votre demande entre le 16 et le 30 (ou 31) du mois, le premier prélèvement n’interviendra pas dès le mois suivant, mais seulement le mois d’après (M+2).

Toutefois, si vous le souhaitez, votre demande peut prendre effet au 1er janvier de l’année suivante. Pour cela, vous devez faire connaître votre choix à la caisse de MSA en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.

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