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Formulaire :

télécharger le formulaire: Cerfa n° 14039*03 - Anah: Convention avec travaux - propriétaire bailleur

et la notice explicative - cerfa n° 51413#04.

A noter: cette convention-type est applicable au secteur locatif intermédiaire et au secteur locatif social. La conclusion avec l'Anah d'une convention avec travaux  permet au propriétaire bailleur d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans le logement à louer et de bénéficier d'un abattement fiscal sur les revenus fonciers perçus de ce logement.

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique: Aides - Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH.

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