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Formulaire :

Télécharger le formulaireCerfa n°14373*07 - n° 2494-BIS-SD (2017) - Déclaration de la retenue à la source 2017 pour  non-résidents.

A noter: il s'agit de certains gains provenant de dispositifs d'actionnariat salarié (options sur titres, actions gratuites, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et gains assimilés) réalisés par des personnes domiciliées hors de France.

Pour en savoir plus, consulter la rubrique: Impôts - Impôt sur le revenu - Non résidents.

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