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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n° 14464*01 - n° 2094 - Déclaration de taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres.

A noter: la taxe sur les résidences mobiles terrestres s’applique par période de 12 mois, allant du 1er octobre au 30 septembre suivant. La taxe est payable au plus tard le 30 septembre de chaque année auprès du service des impôts le plus proche du lieu de stationnement de la résidence mobile.

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