Télécharger le formulaire: cerfa n° 14679*01 - Demande de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

et la notice cerfa n° 51637#02.

A noter: vous devez présenter les documents suivants pour votre demande de duplicata:

•  Le formulaire daté et signé,
• Une déclaration officielle de vol établie au commissariat ou à la gendarmerie ou en cas de perte, une déclaration officielle de perte établie au commissariat ou à la gendarmerie ou une déclaration sur l’honneur.
• Timbre fiscal correspondant au droit de délivrance (70 €),
• Une photocopie d'une pièce d'identité,
• Une photographie d'identité récente en couleurs,
• Eventuellement, les originaux de tous les autres titres détenus,
• Le cas échéant, pour faciliter les recherches, et si le titulaire en dispose, joindre une photocopie du ou des titre(s) demandés,
• Pour un demandeur résidant à l'étranger, une enveloppe suffisamment affranchie, à son adresse.