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Formulaire :

Le formulaire cerfa n° 14960*01 - S7158 - attestation de loyer - attestation de résidence en foyer a été fixé par l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 17 mars 2014 pour les départements d'outre-mer.

Ce formulaire sera disponibles prochainement.

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