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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n°15114*04 - n° 2074-ETS1 (suivi 2016) - Déclaration "Exit tax" : déclaration de suivi des plus-values latentes, des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et des plus-values en report d'imposition suite au transfert du domicile fiscal hors de France 

Et la notice n° 2074 -ETS1NOT (cerfa n° 51813*04).

A noter: ce formulaire permet de suivre au titre de 2016 l'impôt relatif aux plus-values latentes, aux créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et aux plus-values en report d'imposition en cas transfert du domicile fiscal hors de France intervenu entre le 3 mars 2011 et 31 décembre 2012.

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