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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n° 15432*01 - Conclusion d'un Pacs : attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté ou d'alliance,

ainsi que la notice explicative cerfa n° 52025#01 - Conclusion d’un Pacte civil de solidarité, Modification et dissolution du Pacs.

A noter: chaque futur partenaire du Pacte civil de solidarité doit joindre à la déclaration de PACS une attestation sur l’honneur d'absence de lien de parenté ou d'alliance.

Pour en savoir plus, consulter la rubrique Famille-Pacs.

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