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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n° 15569*01 - n° 6672-SD (06-2016) - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation agricole

A noter: cette déclaration doit être déposée avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l'exonération est applicable auprès du centre des impôts foncier territorialement compétent.

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