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Télécharger le formulaire: Déclaration TVA CA12 ou CA12E  (2016)  - Cerfa n° 11417*15 - N° 3517-S-SD au titre de l'année 2015

et la notice Cerfa n°51306#08 - n°3517-S-NOT-SD -CA12/CA12E

A noter: depuis le 1er octobre 2014, vous avez l’obligation de télétransmettre vos déclarations et paiements de TVA ainsi que vos demandes de remboursement de crédit de TVA. 

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