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Formulaire :

Télécharger le formulaire: DP - EL 03 - cerfa n° 10113*05 - Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres suppléants) et la notice.

A noter: afin que le procès-verbal soit correctement pris en compte, il doit être établi pour chaque collège. A l’issue des élections, pensez bien à transmettre dans les 15 jours 1 exemplaire des procès-verbaux au centre de traitement du ministère chargé du travail (le CTEP) et 2 exemplaires à votre inspection du travail. Si un 2ème tour d’élection a lieu, attendez la fin de ce 2ème tour pour transmettre vos procès-verbaux. Pour rappel, l’adresse du CTEP : CTEP TSA 79104 76934 ROUEN CEDEX 9.

Pour en savoir plus, consultez notre rubrique Travail - Représentants du personnel - Délégués du personnel

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