Formulaire :
Télécharger le formulaire: M0 agricole - Cerfa n°11927*05 - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale ayant une activité principale agricole
et le formulaire annexes: M0' - Cerfa n°14117*02 - Intercalaire - suite de l'imprimé M0 agricole.
AUSSI:
Cerfa n°11925*03 - NSM agricole - Volet social - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles
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