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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: n° 2041 DRBF (2013) - Cerfa n° 13834*05 - Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes.

Pour en savoir plus, lire également l'article "Qu’est-ce que le bouclier fiscal ?".

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