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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger la notice: n° 2041 - ISF-NOT (2012) - notice déclaration d'ISF 2012 pour un patrimoine compris entre 1,3 millions et 3 millions d'euros (cerfa n° 51594#01).

A noter: la nouvelle notice est disponible: n° 2041-ISF-NOT (2013) - notice déclaration d'ISF 2013 pour un patrimoine compris entre 1,3 millions et 2,57 millions d'euros (cerfa n° 51594#02).

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