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Formulaire :

Télécharger le formulaire:  n° 2048-TAB-SD (07-2017) - cerfa n° 14968*04- Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir

Et la notice n° 2048-TAB-NOT-SD (07-2017) - cerfa n° 51963#02.

A noter: ce formulaire est utilisé par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir intervenue à compter du 1er septembre 2014 et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.

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