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Formulaire :

Télécharger le formulaire: n° 2069 - FA-SD (2019) - Cerfa n°12444*13 - Crédit d'impôt famille

A noter: les entreprises engageant des sommes en faveur de leurs salariés ayant des enfants à charge peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt (Article 244 quater F du code général des impôts).

Le formulaire n° 2069-FA-SD est à déposer auprès du service des impôts des entreprises et une copie doit être adressée dans le même délai au ministre chargé de la famille1 (art 49 septies YC annexe III au CGI).

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