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Formulaire :

Télécharger le formulaire: n° 2069-RCI-SD (2019) - cerfa n° 15252*05 - Réductions et crédits d'impôt

AUSSI:

la fiche d'aide  au calcul réduction d'impôt mécénat cerfa n° 15438*04 - Nn°2069-M-FC-SD.

A noter: à compter du 1er janvier 2018, le formulaire n° 2069-RCI-SD doit être souscrit obligatoirement par voie électronique (article 1649 quater B quater du CGI modifié par la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016).

Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)  passe de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées en 2018 (article 244 quater C du CGI). Le taux reste à 9 % pour les rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les départements d'Outre-mer (DOM).

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