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Formulaire :

Télécharger le formulaire: n° 2070 (2013) - cerfa n° 11094*15 - Déclaration IS- associations agissant sans but lucratif

Et la notice n° 2070-NOT - cerfa n° 50498#14.

A noter: cette déclaration doit être souscrite par les  les associations qui perçoivent des revenus de capitaux mobiliers, des revenus fonciers, des bénéfices agricoles ou forestiers.

ATTENTION ! Ce formulaire, maintenu en ligne aux fins d'archivage, est déjà périmé ! Veuillez télécharger le nouveau formulaire, qui l'annule et le remplace, en cliquant sur le lien ci-dessous.

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