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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: n° 2075 (2013) - Cerfa n° 10659*16 - Déclara tion des plus ou moins-values réalisées en 2012 par des sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations pour le compte de leurs membres

sur

  • Les cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés ;
  • Le MATIF, les marchés d’options négociables et les bons d’option ;
  • Les cessions de parts de FCIMT.

A noter: cette déclaration doit être annexée à la liasse n° 2 074.

ATTENTION ! Ce formulaire, maintenu en ligne aux fins d'archivage, est déjà périmé ! Veuillez télécharger le nouveau formulaire, qui l'annule et le remplace, en cliquant sur le lien ci-dessous.

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