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Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire : n° 2485 -SD (2014) - Cerfa n°13604*07 - Bordereau de versement - Taxe d'apprentissage, CDA, contribution supplémentaire à l'apprentissage et participation à la formation professionnelle continue pour les entreprises moins de 10 salariés

TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE.

A noter: ce bordereau, accompagné de votre paiement, est à remettre à votre service des impôts des entreprises au plus tard le 30 avril, UNIQUEMENT si vous n’avez pas acquitté ces taxes auprès des organismes collecteurs agréés ou habilités avant le 1er mars.

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