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Formulaire :

Télécharger le formulaire: n° 2705 -SD (2017) - Cerfa n°11277*07 - Déclaration de succession

- la notice explicative de déclaration de succession - n° 2705-NOT - SD - Cerfa n°50916#14;

- le formulaire n° 2705-A-SD (2017) - Cerfa n° 12321*06 - Déclaration partielle de succession (à établir lorsque le défunt était titulaire d'un contrat d'assurance-vie);

- le formulaire n° 2705-S-SD  - cerfa n° 12322*02 - Déclaration de succession (feuille de suite).

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Donation-succession -Déclaration de succession.

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