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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: N° 2746 -SP -2012 - Déclaration des immeubles détenus en France – Cerfa n° 11109*11 et n°50503#11.

Attention ! Le formulaire 2013 est disponible: N° 2746 - SP - 2013 - Déclaration des immeubles détenus en France – Cerfa n° 11109*12 et n°50503#12.

Pour en savoir plus, lire également l'article:

Les sociétés, propriétaires d’immeubles en France sont elles tenues de payer une taxe sur la valeur de ces biens ?

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