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  • d’actions, de parts de fondateurs, de parts bénéficiaires des sociétés par actions négociées, ou non négociées, sur un marché réglementé d’instruments financiers au sens de l’article L.421-1 du code monétaire et financier ou sur un système multilatéral de négociation au sens de l’article L.424-1 du même code,
  • de parts ou titres du capital, souscrits par les clients, des établissements de crédit mutualistes ou coopératifs,
  • de parts sociales des sociétés dont le capital n’est pas divisé en actions,
  • de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière.
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