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Formulaire :

télécharger le formulaire: n° 2778 -DIV-SD (2016) - cerfa n° 13658*09 - Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvements sociaux sur les revenus payés par une personne établie hors de France

Et la notice explicative.

A noter:  les personnes domiciliées fiscalement en France qui perçoivent des certains revenus étrangers (dividendes par exemple) et souhaitant opter pour le prélèvement libératoire doit souscrire cette déclaration accompagnée du paiement des sommes dues au titre du prélèvement forfaitaire libératoire et des prélèvements sociaux.
 
Elle doit être déposée auprès du service des impôts dont dépend leur domicile dans les 15 premiers jours du mois suivant celui au cours duquel les revenus distribués sont perçus.

A LIRE AUSSI :

- Qu’est ce que le prélèvement libératoire sur les revenus financiers ?

Comment sont imposés, au titre des revenus financiers, les dividendes des sociétés ?

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