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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: S 3117 a - Cerfa n°13367*02 - Avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique

A noter: un congé maternité est accordé, dès le 1er jour d'arrêt de travail prescrit par un médecin spécialiste ou compétent en gynécologie, à l'assurée dont la grossesse pathologique est liée à une exposition au diéthylstilbestrol in utero entre 1948 à 1981.

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