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Formulaire :

S2223y - Cerfa n°10020*18 - Déclaration sociale des indépendants (DSI, ex-DCR) - Revenus 2013 à déclarer au RSI

Cliquez sur les liens pour télécharger le formulaire: S2223y - Cerfa n°10020*18 - Déclaration sociale des indépendants - revenus 2013  (DSI - ex - DCR) à la caisse du RSI

Et la notice explicative cerfa n°50002#17.

Attention ! La date limite de la déclaration est le 20 mai 2014 pour le formulaire papier, le 10 juin 2014 pour une déclaration en ligne.

A noter: ce formulaire permet aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), de déclarer leurs revenus à la caisse du régime social des indépendants (RSI) pour établir la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues pour leur activité indépendante.

TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE.

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