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Formulaire :

Télécharger le formulaire: S6101d - Cerfa n°11227*03 - Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle - accidents du travail et maladies professionnelles et la notice Cerfa n°50546#03.

A NOTER: Ce formulaire permet au chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale ou, depuis le 1er janvier 2015, à tout conjoint collaborateur, de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre le risque « accidents du travail et maladies professionnelles » moyennant le paiement d’une cotisation. 

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