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Formulaire :

La taxe forfaitaire sur les bijoux, les objets d’art, de collection ou d’antiquité et les métaux précieux (TFOP) est calculée sur le prix de cession ou la valeur en douane lorsqu’il est supérieur à 5 000 €.

Elle est supportée par le vendeur ou l'exportateur. Elle est due par l'intermédiaire domicilié fiscalement en France participant à la transaction et sous sa responsabilité ou, à défaut, par le vendeur ou l'exportateur , ou l’acquéreur à compter du 1er janvier 2014 lorsque celui-ci est un assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée établi en France .

Par ailleurs, à compter de cette même date , les cessions de métaux précieux effectuées par des non-résidents de France sont désormais exonérées de TFOP, à l'instar des cessions ou exportations de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité et des exportations de métaux précieux réalisées par ces mêmes personnes. Pour en bénéficier d’exonération de la TFOP, le cédant ou l'exportateur doit pouvoir justifier de sa qualité de non-résident et, en cas d'exportation, d'une importation antérieure, d'une introduction antérieure ou d'une acquisition en France du bien exporté.

La taxe est exigible au moment de la cession ou de l'exportation.

A compter du 1er janvier 2014, La taxe est égale :

  • à 10% pour les métaux précieux, contre 7,5 % auparavant;
  • à 6 % pour les bijoux, les objets d'art, de collection ou d'antiquité, contre 4,5 % auparavant.

Lorsque le vendeur est fiscalement domicilié en France, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %, est également applicable.

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