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Inscription: 06/06/2011
Résolu

Bonjour

je suis trésrie d'une association loi 1901, je voudrai csavoir si je peux recevoir un salaire entanq que tresorier (avec contract de travail). en d'autres termes esq j'ai le droit d'etre tout simplement salarie de cette association.

Un tresorier a-t-il le droit d'etre membre du bureau executif ?

Nb: les statuts ne prevoient pas le contriare. il n'ya rien dans les statuts qui interdit au treéssorie d'occuper une fonction remunerée ou de recevoir un salaire.

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Inscription: 02/11/2010

Bonjour  Amirouche

En principe rien ne t’empêche de devenir salarié de ton association pour ton poste de trésorier. Tu pourras être membre du bureau exécutif ou du conseil d’administration si les statuts de l’association le prévoient.

 Il faudra que les formalités suivantes soient accomplies  pour que tu puisses devenir salarié de l’association :

- Il faut faire modifier les statuts de l’association pour que ceux-ci prévoient expressément la possibilité de rémunérer les dirigeants de l’association (le trésorier fait partie des dirigeants).  Il ne suffit pas que les statuts ne prévoient pas de clause contraire, il faut vraiment que ceux-ci prévoient la possibilité d’embaucher des dirigeants salariés.  Pour modifier éventuellement ces statuts, un vote de l’assemblée générale sera donc nécessaire.  Les statuts de l’association devront prévoir aussi que tu puisses en tant que salarié être membre du bureau ou du conseil d’administration.

- Ton salaire devra être déclaré auprès de l’URSSAF, et entraînera des charges sociales à verser pour l’association.  Ton salaire ne devra pas être seulement un salaire de complaisance. Il devra correspondre à l’exercice effectif d’un mandat avec des responsabilités. Le temps de travail passé avec l’association devra correspondre au salaire effectif.

Pour ne pas que ton salaire entraîne des problèmes pour ton association et qu’elle ne devienne pas imposable à l’impôt sur les sociétés  ou à la TVA, il est préférable que tu touches un salaire mensuel qui ne dépasse pas les 3/4 du SMIC brut actuel soit 1.023,75 € par mois.

Au sujet du montant de ta rémunération  et des conséquences  sur ton association,  tu peux consulter  les articles de droitissimo.com sur les dirigeants d’ associations, et en particulier les deux articles dont les liens suivent :    

 http://www.droitissimo.com/associations/dirigeants-association/dirigeant-association-etre-remunere-contrepartie-ses-fonctions

http://www.droitissimo.com/associations/dirigeants-association/conditions-association-remunerer-ses-dirigeants-dela-%C2%BE-smic

Paul VERDIER

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Inscription: 06/06/2011

@Verdier: Merci bcp pour votre réponse

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Inscription: 06/06/2011

Un étranger non résident peut il etre parmis les derigeant ( tresorier ou SG) d'une association loi 1901?

Merci

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Inscription: 02/11/2010

Bonjour  Amirouc he

En principe si les statuts ne s’y opposent pas , le dirigeant d’une association peut être aussi bien un étranger (résident ou pas) qu’un  français.  La loi indique simplement que l’on doit faire connaître à la préfecture la nationalité de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l’administration de l’association. Quelle est l’activité de ton association ? Par exception en effet certaines dispositions  «en France empêchent  certaines catégories bien précises d’associations d’avoir des dirigeants de nationalité étrangère . Cette règle s’applique par exemple pour les associations qui éditent des revues périodiques destinées à la jeunesse …  A bientôt.

Paul VERDIER

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Inscription: 06/06/2011

Merci bcp. L'objet de notre association est l'observation des medias dans le monde arabe. En bref ,'c'est une association dans le domain des medias et de la liberté d'expression.

Merci encore une fois

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Inscription: 06/06/2011

Re bonjour

Est ce que un etranger( non résident) peut etre le président de l'association;

Merci

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Inscription: 02/11/2010

Pourquoi pas ? Le président est un dirigeant de l’association comme les autres. Du moment que l’association a son siège social en France, rien n’empêche qu’il soit de nationalité étrangère. Même s’il est domicilié et réside hors de France il peut diriger  une association dont le siège social se trouve en France.

Paul VERDIER

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Inscription: 06/06/2011

Merci pour vos réponses .

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Inscription: 16/09/2015

Bonjour,

Dans la même lignée, je souhaiterais savoir s'il est possible de salarier le trésorier d'une association loi 1901 sur un CDD mais pour d'autres missions ?

Ces missions sont en rapport avec le développement de l'association mais n'ont rien à voir avec sa mission de trésorier qui reste elle bénévole.

Si oui, faut-il également modifier les statuts et le salaire est-il soumis aux mêmes conditions des 2/3 du smic ?

En vous remerciant