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Inscription: 26/04/2013
Non résolu

Bonjour,
Vols réservé en Juillet 2012 pour 4 personnes , moi, mon mari , ma mère et mon père.départ Fev 2013. Nous avons pris le assurance unique annulation avec Go voyages car vu le temps qui coule entre le réservation et le départ plein de choses peut arrivé. Les vols sont avec British Airways ( Bordeaux à Londres) et Virgin Airlines ( Londres à Barbade) donc il y a une étape a Londres pour le aller et le retour. C'est a nous d'organiser les délais que nous avons faits en hôtel.
3 jours avant le départ de Bordeaux ma grand-mère( en Royaume Uni ) est décède donc il faut aller au obsèques. Très gentiment la reste de notre famille avait arrangé toute pour le jour après notre étape a Londres. .
Selon l'assurance qui nous avons pris avec Go Voyages;

Vous bénéficiez d'une assurance UNIQUE vous permettant :

d'être indemnisé en cas d'annulation de votre part, pour tout motif justifié et consécutif à un événement aléatoire.
d'être dédommagé en cas de retard de vol.
d'être couvert dans le cas où vous ratez votre avion. Vous pourrez alors repartir dans les 48 heures, et l'aller de votre billet d'avion non utilisé est remboursé*

J'ai averti Go Voyages de suite le lundi 11 fev que nous avons besoin de changer les vols de retour et prendre un vol de Londres bordeaux pour le 12 mars et non le 10 mars, mais ils m'avait refusé jeudi 14 avec un émail disant;

Nous vous informons que les conditions de votre billet auprès de la compagnie aérienne ne permettent pas la modification de vos titres de transport.
Il vous appartient alors d'annuler ce dossier et d'acheter un nouveau billet aux dates et/ou parcours souhaités.

Vu que nous partions le 15 fev j'ai de suite acheter 4 vols pour le 12 Mars avec British Airways et j'ai fait une demande de remboursement avec ACE Claims Group avec qui j'ai l'assurance annulation pour d'une partie de les vols soit le vol de retour Londres Bordeaux le 10 mars .
Ace m'avait refusé aussi avec un émail.

Nous accusons réception de votre demande de remboursement.

Le 14.02.2013 nous vous avons envoyé un mail avec la réponse negative à votre demande de remboursement, la raison vous pourrez la trouvez ci-dessous.

Nous vous renvoyons donc cet- email ci en espérant que vous recevere ce message.

Après examen des conditions générales applicables et explicitement acceptées par la validation de votre achat, nous sommes au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande pour le motif suivant :

La police ne couvre pas le remboursement d'un vol de retour pour la raison suivante. Si l'assuré a déjà pris le vol d'aller cette persone a déjà comencé le voyage et n'entre donc pas dans le champ couvert par la police.

Je suis complètement confondu car selon leur conditions générales;

ACE Annulation vol – Conditions Générales
10/14
2.
NON PRÉSENTATION
En cas de non présentation de l’Assuré à l’embarque
ment suite à un événement indépendant de sa volonté
, sera remboursé le montant du trajet non effectué si l’As
suré effectue un nouveau départ, avec la même destination,
dans les 48 heures suivant le départ initialement prévu. La limite de l’indemnité ne dépassera par les
50% du montant du billet initial (aller-retour ou seulement aller) jusqu’à 5 000 euros maximum par Assuré et
avec une limite maximale de 25 000 euros pour un même sinistre.

Je les avait envoyez en pièce jointe le copie de réservations fait pour notre retour le 12 mars donc moins de 48h après notre non présentation du vol du 10 mars comme prévu dans les conditions dans vos conditions générales. Je crois que le décès de ma grand-mère ( la mère de Mme B) peut être considéré un évènement indépendant de notre volonté et donc je veut que nous sommes rembourse la somme du vol non utilisé comme prévu dans le contrat que nous avons pris. Donc si ils décide que l'assurance ne marche pas car nous avons déjà commencé le voyage ça suppose que si nous sommes hospitalisé entre l'aller et le retour nous sommes plus couvert? Franchement c'est une moyen de trier le cheveux non?

Apres j'ai reçu une dernier refus cite ici;

Nous accusons réception de votre dernier courrier.

Nous sommes sincèrement au regret de ne pouvoir de nouveau être en mesure de retenir votre demande de remboursement.

En effet, les informations communiquées par votre correspondance avaient déjà été prises en compte lors de notre précédente analyse de votre demande.

Nous procédons donc à la clôture de l’instruction de votre dossier.

Le service des relations avec la clientèle de ACE se tient toutefois à votre entière disposition pour toute précision supplémentaire que vous jugerez utile.

J'ai pris contact avec le mediateur des Voyages mais aujourd'hui j'ai recu un lettre disant qu'ils ne paut rien faire car ACE n'est pas adherent au Charte!!!

Qu'est que je peut faire maintenant? Tout les réponses sont bienvenue.

Merci bien

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Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

 

J'ai lu attentivement les conditions générales et particulières du contrat d'assurance groupe ASSURANCE D’ANNULATION DE VOL POLICE N° : GVFRESBOT011196

 

A mon avis, le refus d'ACE est mal fondé en droit et tu as donc raison de réclamer le remboursement partiel du billet d'avion.

 

Mais le problème est que l'assurerur est la filiale espagnole d'une compagnie britannique et que le contrat d'assurance est soumis au droit espagnol, ce qui veut dire que le litige doit être porté devant la justice espagnole.

 

C'est compliqué, long et coûteux si vous devez faire appel à un avocat français qui fera appel à un correspondant espagnol.

 

A moins que l'enjeu en veut vraiment la chandelle...

 

Bien cordialement.

 

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Inscription: 10/05/2011

Vous pouvez trouver peut-être un avocat franco-espagnol installé à la fois en France et en Espagne, ce sera alors moins coûteux et plus pratique.

 

Bon courage !

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Inscription: 23/01/2011

Bonsoir,

 

Ce n'est pas la première fois que nos internautes ont des litiges avec ACE.

 

En voici un autre cas litigieux :

 

http://www.droitissimo.com/forum/assurances/litige-avec-assurance-ace-europe-traveller-remboursement-voyage-malgre-l-assurance-annulation#comment-5655

 

Bon courage !

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Inscription: 26/04/2013

Je sais  que ils sont bien chachés deriere  plussieurs etapes et pays. Croyez vous que nous avons recours par le  Partail  e justice europeean?

https://e-justice.europa.eu/dynform_intro_form_action.do?idTaxonomy=177&...

 Je sera peut etre obilgé de l'utiliser pour une  remboursement pour un delai de plus de 3 heures sur une autre partie de notre  vol de vacances, ce parti la concerne Virgin Atlantic qui sont basé en royame uni et donc  ce  formule la  est peut etre le seul moyen si il me repond pas. Mais ca c'est un autre histoire qui pour le moment deroule miuex que celui du ACE!

Je suis en train chercher toutes les moyens.

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Inscription: 23/01/2011

Bonjour,

 

Un lien utile pour vous faire indemniser du préjudice subi du fait du retard d'avion :

 

Retard de vol d'avion : quel recours pour quelle indemnisation ?

 

Bon courage !

 

Cordialement.

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Inscription: 26/04/2013

Merci, Le retard du vol est deja  en route d'etre  resolu . Il n'est pas resolu encore mais je vois le luminere au fond  du  tunnel.

L'autre souci contre ACE assurances par contre. Pensez vous que je peut le poursuivre avec le Portail e justice europeean? Celui que j'ai deja cite ?

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Inscription: 23/01/2011

Bonsoir,

 

A priori OUI, mais seulement pour les petits litiges portant sur un montant qui n'excède pas 2 000 euros.

 

Bon courage !

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Inscription: 26/04/2013

Merci,

J'ai aujourd'hui composé une lettre mis en demure  donnant 14 jours si non j'ai les avez averti que je vais utiliser le Formule A   du portail ejustice selon legislation. J'ai aussi precisé  dans le mis en demure que  espagne faits parti du convention. Tout ca pour une somme de 240€ semble beaucoup mais il droit le payer, donc je le suivre.

Desole je ne peut pas corrige les fautes d'orthographe automatiquement sur ce site.

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Inscription: 10/05/2011

Bonjour,

 

Visiblement, l'asureur est de mauvaise foi. A mon avis, avec de la persévérance, tu peux te faire indemniser car l'asureur est cynique et il parie sur le fait que l'enjeu est minime et que la plupart des gens n'ira pas jusqu'au bout de leur réclamation.

 

Bon courage et ne baisses pas tes bras !

 

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Inscription: 26/04/2013

 

J'avance doucement. avec cette situation.

Le 13 juin j'ai reçu la réponse du tribunal en Espagne. Ils ont trouvé qu'Ace droit nous payer le petit somme dû. Ils ont donné 30 jours pour paiement ou appel contre la décision, depuis comme ACE est toujours aussi sourd pas de réponse.

Donc j'ai écrit ce lundi 15 juillet au tribunal en demandant ce que je puis faire maintenant  et j'attend une repose de labas. Par contre si il y a quelqu’un ici qui sait comment je peux être payé maintenant que j'ai le résultat du jugement en main merci de me le dire.

Merci

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Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

L'execution en France d'un jugement etranger relatif aux biens (une somme d'argent par exemple) nécessite en principe une procédure d'exequatur.

Par exception, le jugement étranger relatif aux biens et provenant des États membres de l'Union européenne (Danemark excepté) produit ses effets en France sans exequatur. Pour pouvoir faire exécuter ce jugement, il existe une procédure simplifiée appelée constatation de la force exécutoire . Il faut présenter une requête au greffier en chef du TGI. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

En outre, lorsque ces jugements portent sur des créances qui ne sont pas contestées, il suffit d'une simple certification qui doit être demandée au juge étranger au moment où il rend sa décision.

 

La force executoire du jugement etranger une fois constatee ou certifiee, il faut ensuite faire appel a un huissier de justice pour faire executer ce jugement.

 

Bien cordialement.

 

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Inscription: 26/04/2013

Bonne nouvelle , merci. je vais demander une certificat au tribunale.

Une autre question je peut demander a n'importe le quelle hussier ou il y a des specialistes pour l'espagne?

Merci pour la vite reponse.

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Inscription: 08/02/2014

Vous pouvez trouver peut-être un avocat franco-espagnol installé à la fois en France et en Espagne, ce sera alors moins coûteux et plus pratique.

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Inscription: 26/04/2013

Tout a passé mais le resultat finale n'est pas 100%

ACE a faire appel contre lea decision de tribunal, suite a ca le tribunale a releve toutes les papiers. La repose finale est que nous avons droit MAIS Vu que les billets d'origine n'ont pas ete traduit en Espagnole  le tribunale ne peut pas calculé la somme exact a nous rembourse.  Donc nous avons gangné en principe mais reste impayé par l'assurance.

Lecon a prendre............... Traduire tout et vraiment tout

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Inscription: 04/05/2017

Il existe des sites plutôt bien fait pour répondre à toutes vos questions, par exemple assurance-entreprise est spécialisé dans les contrat en ligne. Il est plutôt complet et riches d'informations n'hésitez pas à regarder de plus près quelle solution serait la plus judicieuse pour vous.