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Inscription: 24/03/2014
Non résolu

Bonjour !

voila mon probleme, je suis marie depuis janvier 2014 avec une europeenne vivant en France en situation reguliere puisque n'ayant pas besoin de titre de sejour pour  travailler. elle a travaillee pendant 3 ans sans arret. Et depuis un an elle a perdu son emploi et est depuis en recherche d'un nouvel emploi , moi je suis dans une situation administrative assez delicate car n*ayant pas de titre de sejour . Dans mes demarches pour la regularisation, j'ai a fournir un justificatif  d'assurance sante, mais le hic c*est que je n'ai aucune assurance sante et la dame de l'administration m'a bien fait comprendre que l'AME ne pourra pas etre recevable ( que je ne possede pas non plus) et a la securite social j'ai recu une reponse negative pour defaut de carte de sejour;

Alors je suis bloque car je dois fournir ce document avant mon rendez_vous en juin que faire? les assureurs prives acceptent-ils d'assurer les sans papiers? puis faire une demande d'ayant droit pour une CMU ? ( ma femme est affilie au regime generale avec notre bebe de 14 mois). 

que faire?

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Inscription: 29/12/2013

Bonjour Nauty,

 

Le problème que vous soulevez n'est pas du domaine de mes compétences (faute avouée est à moitié pardonnée !).

 

Mais comme aucune réponse ne vous a encore été soumise (intervenants occupés), j'interviens car malgré  tout en mesure, après recherches, de  vous faire savoir que votre cas relève de l'EXCEPTION.

 

En effet, dès lors que votre femme est ressortissante de l'Union Européenne en déplacement dans un Etat Membre pour y exercer une activité professionnelle (règlement communautaire 883/2004 & 987/2009) et affiliée au régime général de la sécurité sociale, l'ayant droit étranger que vous êtes n'a pas à prouver sa situation en séjour régulier.

 

J'espère vous avoir aidé,

 

Cordialement.

 

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Inscription: 24/03/2014

Merci de votre reponse. En effet c'est que j'ai cru lire concernant ce sujet, mais a la SECU apparament ils lisent pas le meme article que moi donc cette exception n'est pas applicable dans mon cas, mais j'y retourne encore aujourd'hui avec le reglement communautaire a la SECU . Qui ne tente rien .......

merci a vous et bonne journee !

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Inscription: 29/12/2013

En cas d'un nouveau refus, vous pouvez saisir le Délégué départemental défenseur du droit de la personne chargé entre autres de régler les litiges adminstratifs.

 

Bonne chance !

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Inscription: 24/03/2014

je voulais juste vous informer que j'ai envoye un courrier a la secu en leur rappelant le reglement communautaire. ai-je bien fait? dois-je leur envoyer aussi ma convocation a la prefecture ?

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Inscription: 29/12/2013

Bonjour,

 

Oui, s'il est en recommandé avec accusé de réception à l'endroit du Directeur de la dite-caisse avec comme objet RECOURS dès lors que vous avez déjà essuyé un refus ; le surplus est inutile.

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Inscription: 26/08/2014

Bonjour,

Je pense que vous avez droit à la CMU et à la complémentaire qui va avec, et que vous pouvez même demander l'Aide à la complémentaire (100 à 500€ de remboursements de cotisations, ce n'est pas négligeable). La façon dont vous êtes traité par la Sécu est totalement injuste...

Si l'Assurance Maladie refuse toujours de vous couvrir après toutes vos démarches, allez sur un [url=http://www.lecomparateurassurance.com/5-devis-mutuelle/10591-mutuelle-sante]comparateur santé[/url]. Remplissez la fiche profil, puis comparez les offres selon votre budget et vos besoins et vous trouverez une assurance adaptée et qui vous prendra en charge entièrement (pas uniquement en complément), vous et votre famille, car votre bébé aussi a droit au minimum.

Bonne chance et surtout bon courage.

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Inscription: 26/08/2014

Bonjour,
Je pense que vous avez droit à la CMU et à la complémentaire qui va avec, et que vous pouvez même demander l'Aide à la complémentaire (100 à 500€ de remboursements de cotisations, ce n'est pas négligeable). La façon dont vous êtes traité par la Sécu est totalement injuste...
Si l'Assurance Maladie refuse toujours de vous couvrir après toutes vos démarches, allez sur un comparateur santé. Remplissez la fiche profil, puis comparez les offres selon votre budget et vos besoins et vous trouverez une assurance adaptée et qui vous prendra en charge entièrement (pas uniquement en complément), vous et votre famille, car votre bébé aussi a droit au minimum.
Bonne chance et surtout bon courage.

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Inscription: 24/03/2014

Bonjour !

Tout d'abord un grand merci a tous ceux qui ont reagi a mon post. En effet apres de longs mois d'echange de courriers, d'envois de documents complementaires, un jour je suis tombe sur un fonctionnaire qui a bien voulu prendre le temps d'ecouter mon probleme a l'acceuil et apres avoir regarde les differents elements, il m'a fait comprendre que en faite ses collegues m'avaient mal oriente car je ne pouvait pas etre rattache de cette facon a la secu de mon epouse car n'ayant pas encore de carte de sejour, il est preferable que mon epouse face une demande de CMU ainsi je pourrais etre incorpore. Ce qui a ete fait et 1mois 1/2 plus tard la CMU etait accordee a notre famille . je ne suis pas dans le regime general mais...quelque chose d'annexe qui me demande de me balader avec ce bout de papier partout chez le medecin comme chez le pharmacien. je ne figure pas nom plus sur la carte de mon epouse comme beneficiare; mais bon me direz vous c'est deja ca car l'essentiel est la. oui et vous avez raison.

Le seul bemol a cette note est que je me suis presente a mon RDV a la prefecture sans couverture de sante a justifier car les documents sont arrives une semaine apres mon RDV. Resultat des courses a cause soit de l'incompetence de certains fonctionnaires , soit a cause de leur mauvaise foi , j'ai perdu des mois considerables a attendre la reponse de l'administration pour une procedure qui ne convenait pas a ma situation ( 3 personnes differentes a la SECU m'ont dit que c'etait la procedure a suivre ) et a la fin pas de recepisse a la prefecture car dossier incomplet.

l'ironie de l'histoire est que la meme administration (SECU) a present me repond en me demandant la copie certifiee de mon acte de naissance pour ma demande en qualite d'ayant droit ( plus de demande de carte de sejour cette fois) au moment ou ils m'ont deja accorde la CMU deux semaines plus tot .cherchez l'erreur !

Je conseille a tous ceux qui doivent se rendre dans une administration pour une demarche, ne vous contentez pas des reponses d'une seule personne FAITES LE TOUR DES DIFFERENTS FONCTIONNAIRES !

Voila en gros le denouement de mon probleme. Grand merci a PHIL1 et a LOICLASALLE  pour leur contribution et conseils.

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Inscription: 18/09/2014

Bojour les amis ,

je suis entrain de chercher une mutuelle pas chère , j'ai trouvé le site comparer-mutuelle.fr qui m'a proposé des formules attractifs, mais j'ai hésité
j'ai besoin vos avis avant de m'inscrire
qui parmi vous , a déjà souscrire une mutuelle via ce site ??

merci bcp en avance 

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Inscription: 04/05/2017

pour bien choisir votre mutuelle santé il vous faut d’abord évaluer vos besoins santé (dentaire, optique, hospitalisation et soins courants), ensuite il vous faut déterminer le montant de vos cotisations mensuelles afin de pouvoir déterminer le montant des garanties dont vous pourrez bénéficier. enfin, grâce à ces critères précédemment cités, vous aurez la possibilité de faire des comparatifs en lignes. a ce propos, je vous suggère de vous rendre sur le site mutuelle-en-ligne.org/ qui est un comparateur en ligne tout récemment mis en ligne et qui je l’espère vous permettra de trouver la mutuelle qui vous correspond le plus. Bonne journée