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FORUM - Assurances

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Inscription: 21/02/2019
Non résolu

Bonjour,

J'ai fait appel à ma dommage ouvrage le 23 novembre 2018 afin de faire constater que l'ensemble de mon carrelage se fissurait à de très nombreux endroits sur la totalité de mes 80 m2 avec des désaffleurements.

L'expert de l'assurance a accepté de prendre en charge les travaux sur la base suivante : démontage du chauffe eau, wc, radiateurs et dépose  cuisine, démanagement et mise en garde-meubles, relogement en gite durant la durée des travaux, dépose du carrelage, plinthes, chape et remise en oeuvre de l'ensemble.

Nous venons de recevoir un courrier en RAR, le 19 février (donc avant les 90 jours imposés à l'assurance pour statuer), nous demandant de leur retourner un quitus joint signé, mentionnant une proposition d'indemnité provisoire de 15000 € dans l'attente du chiffrage définitif (devis en attente d'analyse par leur économiste).

Plusieurs interrogations :

L'expert de l'assurance a fait intervenir une entreprise qu'il connaissait afin de chiffrer les travaux et cela me pose un problème (l'expert est payé par l'assurance, il agit également pour le compte des artisans, et il m'envoie une entreprise avec qui manifestement il a l'habitude de travailler).

J'ai fait également faire des devis par des entreprises du coin, et tous m'ont dit qu'il faudrait également :
- remplacer l'isolant TMS de 3 cm présent sous la chape,
- prévoir de repeindre les murs car il sera impossible de décoller les plinthes dans abimer la peinture, sans parler de la salissure dûe aux travaux,
- refaire la douche à l'italienne et son mur de pavé de verre, car l'étanchéité serait coupée sous le carrelage, en cassant le carrelage et la chape présents autour de celle-ci.

Un expert auquel j'ai fait appel va également dans ce sens. Il m'a dit de prendre rendez-vous avec un avocat, mais ce rendez-vous est fixé au 1er avril du fait de son emploi du temps chargé.

Je ne sais pas si j'ai un délai pour signer ce quitus.

Bref, je suis un peu perdu.

Pouvez-vous m'éclaircir sur mes questionnements ?

Je vous en remercie par avance.

Bonne journée à toutes et à tous,

Aucu vote pour l'instant.

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Inscription: 22/02/2019

Bonjour,

Avez-vous évoqué à l'assurance vos doutes (preuves à l'appui) sur le travail de l'expert ?
L'idéal serait d'établir une vraie contre-expertise et de la fournir à l'assurance (si cette dernière refuse de la faire), afin qu'elle constate les différences d'appréciation entre experts.
Vous pouvez déjà dans un premier temps fournir par courrier la copie des devis estimatifs à l'assureur en lui expliquant le problème.

Vous avez parfaitement le droit de refuser la proposition d'indemnité provisoire (il n'y a pas de délai spécifique), en demandant simplement en attendant le versement d'une avance d’un montant égal aux 3/4 de l’indemnité proposée, indépendante des conclusions du rapport d'expertise (voir ici : https://www.index-habitation.fr/dommages-ouvrage/procedure-de-reglement-do, paragraphe J+90 jours).

Le gros avantage de l'assurance dommages-ouvrage est que la procédure de règlement de sinistre est parfaitement encadrée légalement, et que l'assureur n'est souvent pas en position de force juridiquement parlant.
Il y a donc à mon avis bon espoir que la situation se règle sans faire appel à un avocat de votre côté, à partir du moment où l'assureur a accepté de prendre en charge la réparation des dommages.

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Inscription: 21/02/2019

Bonjour Ajax,

Un grand merci pour votre réponse.

Effectivement, j'ai déjà informé l'assurance de mes doutes sur le travail de l'expert sans retour de leur part. D'ailleurs, les entrepreneurs à qui j'ai demandé des devis m'ont informé ne pas vouloir faire les travaux sans changer l'isolant. De même au niveau de l'étanchéité de la douche. Je ne parle même pas des peintures qu'ils ne peuvent m'assurer de ne pas détériorer. Mes devis ont été transmis à l'assurance sans retour de sa part.

L'expert de l'assurance ne daigne même pas me répondre, par mèl ou par téléphone sur lequel je tombe sur la messagerie systématiquement. Je passe sur l'expertise qui s'est faite à vue de nez, en convoquant un carreleur qui devait être celui qui avait posé le carrelage, alors qu'il s'agissait de son neveu avec qui il est en froid. Autant dire que ce neveu ne s'est même pas déplacé, et notre carreleur a eu la surprise de recevoir la mise en cause directement par son assurance !

Bon, j'ai bien noté qu'il n'y avait pas de délai à répondre à l'assurance.

D'ailleurs, je ne peux pas signer un quitus, sans connaître le montant définitif que l'assurance me versera, avec les devis à l'appui ?! ça me semble incroyable, cette façon de procéder. Je ne peux non plus refuser sans connaître ce montant définitif qui si ça se trouve (ça m'étonnerait toutefois) couvrira l'ensemble des travaux que j'ai chiffrés...

Mon expert m'a demandé de prendre un rdv avec un avocat, car la réponse a apporter à l'assurance est importante d'un point de vue du droit. Nous n'avons pas accès aux conditions générales et particulières du contrat de Dommage-Ouvrage, soit disant parce que le souscripteur est le nom du constructeur, et nous sommes maître d'ouvrage. C'est pourtant nous qui avons réglés cette assurance ! Bref, nous ne savons pas comment répondre pour éventuellement envisager par la suite une procédure, que nous préfèrerions éviter.

Je vais suivre votre conseil, et attendre de rencontrer notre avocat en présence de notre expert. D'ici là, peut-être l'assurance me fera connaître son chiffrage définitif avec les devis correspondants et débloquera la situation...

Merci en tout cas, et très bonne journée,

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Inscription: 22/02/2019

Bon courage ! En tout cas, formalisez bien tous vos échanges avec l'assurance par courrier recommandé avec A/R.
A votre place, étant donné le coût des travaux, j'envisagerai très sérieusement le recours à un autre expert. L'assurance sera obligée de prendre en compte la contre-expertise, alors que c'est moins évident avec les devis d'artisans.

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Inscription: 21/02/2019

Merci encore.

Tous les conseils sont bons à prendre !

Bon we,

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Inscription: 21/02/2019

Bonjour,

Je reviens vers ce forum, car j'ai du mal à comprendre le principe de fonctionnement de la Dommage Ouvrage.
Il a été fixé un délai d'instruction de 90 jours à compter de la réception de la déclaration de sinitre, afin d'accéler les procédures, par rapport à la décennale.

Pourquoi alors l'assureur peut-il proposer une indemnité provisoire en attente de l'étude des devis par l'économiste ?

N'est-ce pas un moyen détourné de dépasser le délai fixé ?

Bonne journée,

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Inscription: 22/02/2019

Bonjour,

Êtes-vous sûr qu'il ne s'agit pas d'une simple avance sur indemnité ?
Sinon, l'assureur doit légalement vous proposer une offre d'indemnité ferme avant la fin du délai des 90 jours si vous acceptez l'expertise. Mais ce délai peut être repoussé si vous refusez l'expertise et demandez une contre-expertise.
À noter que l'assureur peut également demander de lui-même de repousser le délai jusqu'à 135 jours en cas de circonstances exceptionnelles.

Pour en revenir à vos désordres, sachez que l'assurance dommages-ouvrage doit réparer efficacement la totalité des dommages. Par "efficacement", la justice entend généralement "sans risque de nouveaux dommages ultérieurs" (sauf cause extérieure).
En cas de réparation inefficace, vous êtes en droit d’obtenir une nouvelle indemnisation pour une réparation définitive.
Si vous n'êtes pas sûre que les travaux prônés par l'expert résolvent efficacement le problème, il est donc absolument nécessaire d'effectuer une contre-expertise. C'est presque aussi dans l'intérêt de votre assureur !

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Inscription: 21/02/2019

Bonjour Ajax, et encore merci pour votre aide.

Donc, j'ai reçu, 2 jours avant le terme des 90 jours de l'assurance, les 2 documents ci-dessous :

- un quitus à retourner, moyennant le versement de la somme de 15000 €, pour subroger l'assurance dans tous mes droits et actions contre tout responsable des dommages mentionnés dans le rapport d'expertise. Il est indiqué sur le quitus que cette proposition d'indemnité est une indemnité provisoire dans l'attente du chiffrage définitif.

- le rapport d'expertise, avec pour chacun des 3 points (reprise de l'origine, dommages consécutifs, domages immatériels (réaménagement, garde meubles, relogement des propriétaires durant la durée des travaux)), la mention "En attente analyse par l'économiste".. Il est indiqué un total provisoire dommage pour 15000 € et ce montant sera complété dès réception du rapport de l'économiste.

Nous n'avons pas refusé l'expertise, et aucune mention de repousser le délai jusqu'à 135 jours ne nous a été indiqué.

Concernant les travaux à effectuer, il y a 3 points :

- le fait de vouloir conserver l'isolant me paraît vraiment incompréhensible, d'autant plus qu'aucun carreleur ne voudra prendre le risque de faire une nouvelle chape sur un vieil isolant, éventuellement abimé par les travaux de démolition, d'autant plus qu'il pourrait être mis en cause personnellement en cas de sinistre à venir.

- d'après ces mêmes carreleurs, on ne peut "disquer" autour de la douche à l'italienne le long du carré confectionné avec des galets plats, car il y a une obligation, la douche n'étant pas fermée par une porte, d'avoir une étanchéité qui part de sous la douche, et sous le carrelage, sans discontinuité.

- Enfin, concernant les peintures des murs, il est difficile, d'imaginer que la casse des plinthes en carrelage et la reconstitution du placo, laissera le mur peint indemne. Par contre, nous rendre des murs sales ne mettra pas en péril la réparation du sinistre mais ne nous rendra pas l'ouvrage dans l'état qui aurait été le sien si le sinistre n'avait pas eu lieu.

Voilà pour les précisions, désolé d'avoir été un peu long dans mes explications, mais je voulais être clair.

Au plaisir de vous lire,

Merci encore...

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Inscription: 22/02/2019

Bonjour,

Excusez-moi, je n'avais pas tilté sur les délais... Je crains qu'il soit beaucoup trop tard pour récuser le premier expert.
En principe, il est possible de récuser deux fois un expert au cours de la procédure de règlement de sinistre dommages ouvrage.
Par contre, c'est beaucoup plus flou concernant la possibilité de demander une contre-expertise avant ou après cette récusation.
Il est donc malheureusement plus sage d'attendre l'avis de l'avocat sur le sujet.

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Inscription: 21/02/2019

Bonjour Ajax et encore merci,

Mon intention n'était pas de récuser l'expert. De toute façon, je pense qu'ils ont tous pour mission de faire dépenser le moins possible ceux qui les emploient, donc l'assurance, et ceux qu'ils représentent, donc les artisans également.

Je souhaite juste que les travaux soient réalisés correctement.

Je vais suivre votre conseil et attendre l'avis de l'avocat avant de faire quoi que ce soit.

Merci encore, et trèsbon we à vous !