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Inscription: 02/01/2015
Non résolu

Bonjour
Je vais exposer le plus brièvement possible la situation. Ma maman (plus de 90 ans) possède deux tracteurs-tondeuses qui sont assurés avec deux contrats identiques mais distincts. L'un des deux étant hors service, elle l'a remplacé par un neuf. J'ai donc contacté son assurance pour leur demander d'assurer ce nouveau tracteur à la place du vieux. Au téléphone, la personne m'a simplement dit : "envoyez moi la facture par mail et ce sera fait". Naïvement, je pensais qu'elle allait juste changer la marque du tracteur sur le contrat et lui ai donc envoyé la facture par mail avec ce texte : " "Bonjour, Comme convenu hier par téléphone, je vous joins la facture du tracteur tondeuse à assurer en remplacement du "204 Briggs Stratton 1100" dont le numéro de contrat est XXX. Vous en souhaitant bonne réception, ..."
Le lendemain, j'ai reçu par mail un devis dont le montant était bien plus élevé que pour l'ancien tracteur. Ma maman a décidé d'envoyer une lettre recommandée avec AR pour résilier l'assurance en cours pour cet ancien tracteur et m'a demandé de trouver moins cher.
En réponse, ma maman a reçu une recommandée dont voici les termes : "Je vous accuse réception de votre lettre recommandée. Je vous fais connaitre que votre demande résiliation n'est pas recevable. En effet dans votre email du 19 novembre dernier, vous me demandez d'assurer votre nouveau véhicule en remplacement de l'ancien sans me demander un devis. J'ai donc assuré ce nouveau véhicule avec les mêmes garanties que précédemment suivant votre demande. Si vous souhaitez résilier votre contrat, il faudra le faire à l'échéance principale de votre contrat. Je vous demanderais de bien vouloir me retourner le devis dûment signé." Je réalise que j'ai été bien naïve de croire que ce changement se ferait sans révision de coût... l'assurance n'aurait-elle pas du me signaler qu'il y aurait réajustement du coût (de 68€ à 95€/an)
Cette assurance assure ces deux tracteurs depuis plus de 20 ans avec les mêmes contrats dont les prix augmentaient régulièrement (augmentation règlementaire, je pense) bien que les tracteurs, eux perdent de leur valeur. Les contrats sont payés jusqu'à fin juin 2015.

Pourriez-vous m'indiquer si ma maman est obligée de signer le nouveau devis ? ... l'assureur menace de la mettre au contentieux.
Merci à tous ceux qui pourraient éclairer ma lanterne.

Aucu vote pour l'instant.

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Inscription: 09/03/2011

Bonjour,

 

A mon avis, vous avec bien le droit de refuser le nouveau tarif proposé par votre assureur, lequel semble avoir tenté d’abuser de votre bonne foi.

 

En effet, dans un cas comme le vôtre où vous avez proposé le transfert de votre contrat d’assurances sur le nouveau tracteur-tondeuse, vous êtes tenu d’accepter l’avenant proposé par votre assureur s’il accepte de poursuivre votre contrat dans les mêmes conditions contractuelles (garanties et tarifs).

 

En revanche, s’il accepte de vous proposer les mêmes garanties mais à des conditions tarifaires différentes, il lui appartient de vous faire une proposition de contrat sous la forme d’un devis.

 

Dans cette hypothèse, deux possibilités vous sont offertes : soit vous acceptez la proposition de votre assureur en signant son devis, soit vous la refusez en vous abstenant de le signer et en vous faisant connaître votre décision de résilier votre contrat.

 

D’après l’exposé de votre question, vous avez opté pour la deuxième possibilité et n’avez donc aucune raison de craindre le service contentieux de votre assureur si vous refusez de donner suite au devis proposé par ce dernier, et ce même si vous n’aviez pas sollicité explicitement l’établissement d’un devis lors de l’envoi de votre mail du 19 novembre  2014.

 

Tenez-moi au courant de la suite de vos démarches car cela pourra rendre service aux autres personnes confrontées aux mêmes difficultés que vous.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 06/01/2015

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de répondre et "sorry" de ne pas vous avoir répondu avant ... petit problème d'identifiant sur le site, d'où le nouveau pseudo.

C'est avec plaisir que je vous tiendrai informé, surtout si cela peut aider quelqu'un d'autre.

Sachez qu'après avoir appelé une ou deux fois par jour, chez ma maman et moi-même, pour nous menacer d'une mise au contentieux, ma maman a reçu, hier matin, une recommandée. Je vous en copie les termes ci-dessous :

Nous vous avons délivré une garantie le 19/11/2014 pour l'affaire citée en référence. A ce jour, nous ne sommes pas en possession de tous les éléments nécessaires à l'établissement d'un contrat définitif.

Nous vous confirmons par consécuent, que notre garantie cessera le 03/01/2015 à 24h.

La référence pour "l'affaire citée" est le numéro de l'ancien contrat mais également le numéro du devis qui avait été fait. Devis dont j'ai relu les termes des petites lignes et qui ré-engageait ma maman pour un an d'assurance, alors qu'au téléphone, j'avais moi-même évoqué cette éventualité et que l'on m'avait répondu que la date d'échéance resterait la même... d'où ma déduction qu'il s'agissait d'un avenant.

Etant donné la tournure que prennent les évènements, je crois comprendre que l'assureur résilie par ce courrier, le contrat (devis) qu'il avait considéré comme signé.

Mais je me pose la question sur son droit à refuser notre demande de résiliation envoyée par lettre recommandée (cf premier post). Ma maman a payé la totalité de l'assurance jusqu'à juin 2015, pour un tracteur-tondeuse donné pour pièces détachées depuis novembre.

Sauriez-vous me conseiller sur ce que je peux faire maintenant s'il vous plait ... surtout que la loi du 1er janvier 2015 sur les résiliations est entrée en vigueur. Je m'interroge pour défendre les droits de ma maman.

Vous remerciant par avance d'une éventuelle réponse.

 

"Aider et être aidée"

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Inscription: 29/06/2015

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Inscription: 14/07/2015

 Ça fait des années que je suis avec La Capitale Assurance et en me faisant faire des prix ailleurs pour ,auto ,maison et assurance voyage ,et déjà possédé un motorisé aucune assurance n'a égaler La Capitale.Et déjà fait quelques réclamations au cours de toutes ces années et jamais eu de problème .Mais connaît très bien dans ma famille qui était avec intact ass. et a eu une accident d'auto et a connue beaucoup de problème et restez avec des frais énorme .alors ne recommande pas intact.ass. pas fiable à mon avis vous pouvez savoir aussi : http://www.assurtempo.net 

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Inscription: 06/01/2015

@ Juriste Parisien,

Comme annoncé, je viens vous faire part de la suite qui a été donnée à ce dossier.  Tardivement puisque j'ai du, moi-même,  attendre l'échéance du 30 juin pour connaître le dénouement !

En premier lieu, l'assurance avait bien résilier par le courrier, le contrat (devis) qui avait été considéré comme signé.

Mais les conseillers n'ont pas cessé de "harceler" ma maman pour avoir un certificat de destruction qu'elle n'avait pas puisque pour elle, le problème était réglé et qu'elle n'a jamais pensé à demander un justificatif de quoique ce soit à qui que ce soit.

Plusieurs courriers recommandés de ma part au service réclamations clients pour qu'on arrête de la menacer de contentieux, n'ont eu pour résultat, qu'un mail indiquant que ma maman devait fournir ce certificat pour pouvoir résilier. Après avoir expliqué qu'elle ne pourrait pas le fournir, j'ai posé la question sur la suite qui allait être donnée mais aucune réponse ne m'a été apportée. Le comportement de l'assureur me laissait craindre le pire ... ne jamais pouvoir résilier faute de justificatif !!!

Sur mes conseils, ma maman a refait un courrier de demande de résiliation deux mois avant l'échéance et j'ai croisé les doigts espérant que ce contrat serait résilié à échéance

C'est effectivement ce qu'il s'est passé. Lorsque l'avis d'échéance est arrivé, il n'y avait plus qu'un seul engin d'assuré. Le second contrat ne figurait plus du tout.

Ma maman a donc payé la totalité de l'assurance jusqu'à juin 2015, pour un tracteur-tondeuse donné pour pièces détachées depuis novembre 2014.

Je pense vous avoir résumé les faits assez clairement mais si toutefois, il vous manquait des éléments qui permettraient d'aider quelqu'un d'autre dans cette situation, n'hésitez pas à me contacter.
Encore merci pour votre aide.

Cordialement

"Aider et être aidée"

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Inscription: 05/01/2018

Bonjour, le mieux c'est encore de pouvoir comparer les tarifs et les prestations. Il y a aujourd'hui pour ça nombre de comparateurs d'assurances en ligne. Ici une petite liste pour vous aider  assurance auto en ligne