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FORUM - Auto-Moto

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offline
Inscription: 15/11/2012
Non résolu

Bonjour,

Suite à un accident grave de moto (side-car) le 2 ème jour après livraison, quelqu'un connaît-il les règles que doit observer un concessionnaire Belge pour la livraison d'une moto dite d'essai avec 300 km au compteur à la livraison (439 km le jour de l'accident) non immatriculée auparavant (donc considérée "neuve") et ayant des défauts importants (vis manquantes au niveau du frein avant, réglages non faits, ....) ?

Ma fille qui était dans le panier ne marchera peut-être plus et on ne peut prouver juridiquement d'après les experts le lien de cause à effet en ce qui concerne l'accident.

Merci

Aucu vote pour l'instant.

LEON

RépondrePoser une question
offline
Inscription: 29/12/2013

Bonjour Léon,

 

La législation Belge a prévu, tout comme en France, une garantie légale d'un bien non conforme ou défaut caché de la chose vendue.

 

Dans le Portail d'informations et services officiel belgium.be, vous trouverez toutes les réponses à vos questions y compris l'adresse d'un Médiateur.

 

Bonne recherche !

 

Cordialement.

offline
Inscription: 15/11/2012

Merci beaucoup Phil1 !

Si tu as plus d'infos, peux-tu me les faire parvenir car j'avoue que je suis plus que choqué ?

A bientôt et encore merci

LEON

LEON